Dans le cadre de conventionnements dédiés avec le Pays du Mans, le pôle SI travaille aux côtés des personnels en charge du SCOT ainsi que des instructeurs du service ADS.

Avec la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Mans (46 communces, 260 000 habitants), approuvé le 29 janvier 2014, le Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Mans, en sa qualité de maître d’ouvrage, a choisi de faire appel aux compétences du SMiDeN en matière de systèmes d’information, pour la mise en place et le suivi de son observatoire ainsi que l’exploitation des données à des fins d’analyse et de cartographie.

Effective depuis le 26 février 2014, la collaboration a déjà donné lieu sur le terrain à plusieurs échanges.

Ils attestent notamment du bénéfice pour le Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Mans de s’appuyer sur l’expertise du SMiDeN.

Brève sur la convention qui lie le SMiDeN au Pays du Mans en relation avec son service ADS (Autorisations du Droit des Sols) :

Pour faire suite à la publication de la loi ALUR (24 mars 2014), qui a réformé les modalités de l’instruction des autorisations d’urbanisme, désormais à la charge des communes*, le syndicat mixte du Pays du Mans a pris à compter du 1er juillet 2015, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le relai de la DDT qui faisait auparavant ce travail pour le compte des collectivités.

En vue du lancement du service dédié à l’instruction des permis de construire (54 communes adhérentes à ce jour), et dans la mesure où la procédure recourt aux technologies des systèmes d’information géographiques, un partenariat a été établi dès le 30 mars 2015, entre le syndicat mixte du Pays du Mans et le SMiDeN.

Fort de sa compétence en ce domaine, le SMiDeN constitue donc le référent SIG pour le compte du syndicat mixte du Pays du Mans auprès des prestataires et organismes associés. Il procède également à la numérisation et à l’intégration de données en réponse aux besoins exprimés par les instructeurs et prend à charge la formation des agents et élus communaux et communautaires sur la plateforme webSIG déployée.

* La réforme s’applique à toutes les communes supérieures à 10 000 habitants ou bien appartenant à une EPCI supérieure à ce même nombre d’habitants.