La fin de la carte verte

Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de cette carte pour circuler.

 

À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

 

Une étape dans la modernisation du système.

La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte » comprenant une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat ( « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule. Ce système présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert alors que le conducteur est bien assuré. Cette réforme doit faciliter le contrôle du respect des obligations des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance.

 

Être assuré pour circuler reste obligatoire

Une assurance « au tiers » est obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France. Cette assurance est destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur.