Zoom sur le conciliateur de justice.
Depuis le 1er janvier 2020, près de 1500 espaces fixes ou itinérants, labellisés France Services, ont été déployés sur l’ensemble du territoire national. Ce réseau facilite l’accès de tous les citoyens à plusieurs services publics et démarches de la vie quotidienne. La justice est notamment présente dans le réseau France Services.
Vous faites face à un litige ou à un conflit ? Vous êtes susceptible d’être orienté vers un conciliateur de justice, collaborateur occasionnel du service public de la justice.
La conciliation a pour objectif de parvenir à une solution amiable pour régler un différend entre deux ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non saisi un juge.
La procédure de conciliation est gratuite. Elle concerne uniquement les litiges en matière civile :
- Relations entre bailleurs et locataires ;
- Réclamations liées à la consommation ;
- Litiges entre commerçants ;
- Troubles du voisinage ;
- Conflits entre personnes.
Le conciliateur de justice tient des permanences au sein de l’espace France Services :
Au sein de l’hôtel communautaire à Ecommoy le 1er et 3ème jeudi du mois, de 9h00 à 12h00.
Pour prendre rendez-vous, contactez ECOMMOY – France Services / Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois – 02 43 47 02 20
Au sein de l’hôtel communautaire à Parigné l’Evêque le 1er jeudi du mois, 9h00 à 12h00.
Pour prendre rendez-vous, contactez la Mairie au 02 43 50 31 31