Une publication privée peut servir de preuve pour licenciement

Des informations émanant d’un compte privé Facebook susceptibles de servir de preuves pour licencier un salarié ? Est-ce possible ?
C’est l’avis prononcé par la Cour de Cassation dans un arrêté du 30/09.
Désormais, une information confidentielle diffusée sur un compte privé pourra entraîner de la part d’un employeur un licenciement pour faute grave.

Quel recours pour le salarié ?
Constater le licenciement au prétexte qu’il repose sur des éléments obtenus de manière illégale. La Cour de Cassation va exprimer l’avis contraire. Si elle reconnaît l’atteinte à la vie privée, elle considère cependant valable le licenciement. Il est désormais possible de recourir à l’utilisation de pièces privées jugées indispensables pour démontrer qu’un salarié a bel et bien diffusé des informations confidentielles.

C’est une révolution dans la sphère judiciaire car il était d’usage que les informations utilisées à titre de preuves à un licenciement ne pouvaient émaner que de sources publiées sur un fil d’actualité restreint ou public sur un réseau social. Cela ouvre de nouvelles perspectives pour tout employeur décidé à entamer des poursuites judiciaires contre un salarié indélicat.

Source : Willy PELLIER-LE HAIES