Censure du Conseil constitutionnel : la loi Avia n’est plus

Une large partie de la loi de lutte contre la haine sur Internet vient d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Ce texte porté par la députée Laetitia Avia voit ses mesures phares éliminées par les sages.

C’est le cœur de la loi Avia que le Conseil constitutionnel vient d’atteindre. Dans sa décision rendue le 18 juin 2020, il a estimé que la loi visant à lutter contre la haine sur internet est inadaptée et fait courir des risques trop importants pour la liberté d’expression. Résultat, l’obligation pour les plateformes de supprimer des contenus “manifestement haineux” sous 24 heures n’est plus.

C’était la partie la plus importante du texte mais aussi la plus controversée qui est concernée. Le Conseil constitutionnel aura ainsi donné raison à beaucoup de ses détracteurs.

Ultime coup de boutoir pour un texte qui a largement occupé l’espace juridique et médiatique depuis un an.

D’autre part, les sages de la Cour constitutionnelle soulignent que l’absence d’intervention d’un juge dans le processus de modération peut porter préjudice. L’obligation de retirer tout contenu pédopornographique ou terroriste en une heure a également été censurée, le Conseil constitutionnel estimant qu’en l’état, la loi ne permettait pas l’intervention d’un juge.
Ebranlé et vacillant sur ses fondations, c’est la substance même du texte porté par Laetitia Avia qui vient d’être balayé. Seuls à avoir survécu à l’examen du Conseil constitutionnel le volet éducatif et le volet préventif de la loi qui contraint les plateformes à une obligation de moyens, c’est-à-dire à se doter d’outils facilitant l’identification de contenus illicites.

Chronique d’une mort annoncée.

La loi Avia n’aura donc pas résisté à l’examen du Conseil constitutionnel, un désaveu sérieux pour Laetitia Avia, pour au moins deux raisons : tout d’abord, l’absence du juge dans le débat qui pose un problème et surtout le principe de lutte contre les discours haineux qui est déjà inscrit dans un autre texte, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoyant déjà qu’un hébergeur engage sa responsabilité s’il ne supprime pas un contenu illicite qui lui a été signalé.