Loi Avia contre la cyberhaine : Quelles mesures appliquées ?

La proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Les grandes plateformes seront désormais contraintes
de retirer ces contenus sous 24 heures.

Plus connu sous le nom de loi Avia, certaines mesures du texte devraient entrer en application le 1er juillet. Quelles mesures ont concernées ?

Le retrait des contenus en 24 heures
L’obligation pour les grandes plateformes (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) de soustraire des contenus en moins de 24 heures est la mesure phare du texte.
Concrètement, elles sont contraintes à retirer tout message « manifestement illicite » au maximum 24 heures après en avoir été avertis. Les contenus pédopornographiques ou terroristes, quant à eux, seront supprimés dans un délai d’une heure.
L’amende en cas d’entorse à la loi est dissuasive : jusqu’à 1,25 million d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Un point reste à définir : quels sites rentreront dans le cadre de la loi ? Un décret est prévu dans les prochaines semaines pour éclaircir la question.

Éducation, parquet dédié et observatoire
L’autre partie du texte — moins répressive — se concentre sur ce qui entoure les réseaux.
Ainsi, un volet éducatif est en réflexion avec “des modules de lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne” complété par une formation à l’utilisation “responsable” des outils et des ressources numériques scolaires.

A noter également la création d’un observatoire de la haine en ligne et d’un parquet capable de juger les auteurs de messages haineux. Le CSA aura la charge de veiller au bon fonctionnement de la loi et disposera des moyens nécessaires pour exiger une peine d’un an de prison accompagnée de 15 000 euros d’amende en cas de signalement abusif.